Permis d'aménager n° 03151215CL002 à Saint-Pierre-de-Lages pour un terrain de 7 566 m², 26 Route De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 mars 2016
Dossier PA n° 03151215CL002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03151215CL002 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2016 à Saint-Pierre-de-Lages (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 26 Route De Toulouse.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 566 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK28, ZK67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Lages.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Lages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Lages Code postal 31570 Identifiant INSEE 31512
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 566 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE DE LAGES (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03151215CL002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |