Permis d'aménager n° 03151220U0001 à Saint-Pierre-de-Lages pour un terrain de 9 454 m², Lot ""Les Hauts De
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PA n° 03151220U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-de-Lages (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03151220U0001 a été délivré le 15 juillet 2020, pour un projet situé Lot ""Les Hauts De.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 454 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Lages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2022.
Autorisation
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
16/02/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Lages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Lages Code postal 31570 Identifiant INSEE 31512
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-LAGES (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03151220U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |