Permis d'aménager n° 03151217CL002 à Saint-Pierre-de-Lages pour un terrain de 1 373 m², 26 Route De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PA n° 03151217CL002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Route De Toulouse, le permis d'aménager n° 03151217CL002 a été délivré le 2 août 2017 à Saint-Pierre-de-Lages (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 373 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Lages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2018.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
21/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Lages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Lages Code postal 31570 Identifiant INSEE 31512
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE DE LAGES (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03151217CL002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |