Permis d'aménager n° 03150621M0002 à Saint-Orens-de-Gameville pour un terrain de 4 373 m², 5 impasse Jacques Prevert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PA n° 03150621M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03150621M0002 a été délivré le 13 octobre 2021 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 5 impasse Jacques Prevert.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 373 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AY 61. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Saint-Orens-de-Gameville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2022.
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2022
Achèvement (DAACT)
13/09/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 373 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE FOY D AIGREFEUILLE (31570)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03150621M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AY 61 à Saint-Orens-de-Gameville (31650)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.