Permis d'aménager n° 03150621M0002 à Saint-Orens-de-Gameville pour un terrain de 4 373 m², 5 Imp Jacques Prevert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PA n° 03150621M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Imp Jacques Prevert, le permis d'aménager n° 03150621M0002 a été délivré le 13 octobre 2021 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 373 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Orens-de-Gameville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2022.
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2022
Achèvement (DAACT)
13/09/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE FOY D AIGREFEUILLE (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03150621M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |