Permis d'aménager n° 03150622M0003 à Saint-Orens-de-Gameville pour un terrain de 1 669 m², 7 Av Augustin Labouilhe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PA n° 03150622M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Av Augustin Labouilhe, le permis d'aménager n° 03150622M0003 a été délivré le 1 juin 2022 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 669 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Orens-de-Gameville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 669 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03150622M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |