Permis d'aménager n° 03150623M0001 à Saint-Orens-de-Gameville pour un terrain de 1 233 m², 2 Imp Labouihe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PA n° 03150623M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03150623M0001, délivré le 25 avril 2024 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Imp Labouihe.
L'opération concerne un terrain de 1 233 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT87. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Saint-Orens-de-Gameville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2024
Achèvement (DAACT)
03/02/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 233 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCALQUENS (31750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03150623M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |