Permis d'aménager n° 03150622M0004 à Saint-Orens-de-Gameville pour un terrain de 1 900 m², 2 Rue Francois Montregeau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier PA n° 03150622M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03150622M0004, délivré le 25 janvier 2023 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Francois Montregeau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT101. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Saint-Orens-de-Gameville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03150622M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |