Permis d'aménager n° 03150622M0004 à Saint-Orens-de-Gameville pour un terrain de 1 900 m², 2 rue Francois Montregeau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier PA n° 03150622M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03150622M0004, délivré le 25 janvier 2023 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 rue Francois Montregeau.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 900 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 101. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Saint-Orens-de-Gameville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 900 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03150622M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |