Permis d'aménager n° 0315061900002 à Saint-Orens-de-Gameville pour un terrain de 2 476 m², 26 avenue de la Marqueille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PA n° 0315061900002
Demandeur
ADN PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0315061900002 a été délivré le 10 octobre 2019 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 26 avenue de la Marqueille. Le projet est porté par l'agence immobilière ADN PATRIMOINE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 476 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2020, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BX 28. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Saint-Orens-de-Gameville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2020.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 476 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière ADN PATRIMOINE, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADN PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502678816
- SIRET
- 50267881600021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de ADN PATRIMOINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315061900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BX 28 à Saint-Orens-de-Gameville (31650)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.