Permis d'aménager n° 0315061600001 à Saint-Orens-de-Gameville pour un terrain de 1 833 m², 38 Rue De Fondargent
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PA n° 0315061600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2016 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0315061600001 porte sur un projet situé 38 Rue De Fondargent.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 833 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Orens-de-Gameville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016.
Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUXAC D AUDE (11590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315061600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |