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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03149924U0006

Permis d'aménager n° 03149924U0006 à Saint-Lys pour un terrain de 1 512 m², Route De Bruno Mingesebe

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 4 septembre 2025, achèvement déclaré le 31 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149924U0006, déposé en mairie de Saint-Lys.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PA n° 03149924U0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03149924U0006 a été délivré le 28 janvier 2025, pour un projet situé Route De Bruno Mingesebe.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 512 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D881. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 51 permis d'aménager référencés à Saint-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2025

Surface du terrain

1 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2026.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2025

Achèvement (DAACT)

31/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/01/2025

Chantier (DOC)

04/09/2025

Achèvement (DAACT)

31/07/2026

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 512 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LYS (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03149924U0006
Code commune INSEE	31499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 512 m², situé Route De Bruno Mingesebe à Saint-Lys (31470).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 4 septembre 2025, achèvement déclaré le 31 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149924U0006, déposé en mairie de Saint-Lys.

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