Permis d'aménager n° 0314902200001 à Saint-Jory pour un terrain de 2 451 m², 4 Route De Grenade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PA n° 0314902200001
Demandeur
ADN SAINT-JORY 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0314902200001, délivré le 21 juin 2022 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Route De Grenade. La demande émane de ADN SAINT-JORY 2.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 451 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ183, AZ184, AZ185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Saint-Jory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2023.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2022
Achèvement (DAACT)
18/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADN SAINT-JORY 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 912026929
- SIRET
- 91202692900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0314902200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |