Permis d'aménager n° 0314902200003 à Saint-Jory pour un terrain de 2 000 m², 19 C Ch De La Claou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PA n° 0314902200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 C Ch De La Claou, le permis d'aménager n° 0314902200003 a été délivré le 1 septembre 2022 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 2 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT58. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Saint-Jory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
03/10/2022
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
18 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0314902200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |