Permis de construire Logement N° 03148621M0007

Permis de construire à Saint-Hilaire pour 189 m² de logement - 24 Rue Des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 03148621M0007

Demandeur

SCI DSJ

Cette page présente le permis de construire n° 03148621M0007, délivré le 14 avril 2021 à Saint-Hilaire (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 24 Rue Des Pyrenees, Saint-Hilaire (31410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DSJ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B578, B577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 959 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Hilaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B578 B577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire Code postal 31410 Identifiant INSEE 31486
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DSJ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851728162
SIRET
85172816200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARDIZAS (32430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148621M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Pyrenees, Saint-Hilaire (31410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DSJ et accordé le 14 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148621M0007, instruit par la commune de Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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