Permis d'aménager n° 03148619M0006 à Saint-Hilaire pour un terrain de 41 250 m², 11 Voie Romaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PA n° 03148619M0006
Demandeur
ONE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03148619M0006, délivré le 30 décembre 2019 à Saint-Hilaire (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Voie Romaine. Le projet est porté par ONE PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 41 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B821, B822, B1159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire Code postal 31410 Identifiant INSEE 31486
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ONE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833438971
- SIRET
- 83343897100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FONSORBES (31470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148619M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |