Permis d'aménager n° 03148417B0001 à Saint-Geniès-Bellevue pour un terrain de 1 327 m², 9 Av Bellevue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PA n° 03148417B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Geniès-Bellevue (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03148417B0001 a été délivré le 4 octobre 2017, pour un projet situé 9 Av Bellevue.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 327 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Geniès-Bellevue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2018.
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2017
Achèvement (DAACT)
28/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Geniès-Bellevue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-Bellevue Code postal 31180 Identifiant INSEE 31484
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 327 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GENIES BELLEVUE (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148417B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |