Permis de construire Locaux N° 03148020U0017

Permis de construire n° 03148020U0017 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille pour 384 m² de locaux, 6 Lot Val De Saune Ii

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 03148020U0017

Demandeur

SCI LABEGE 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Lot Val De Saune Ii, le permis de construire n° 03148020U0017 a été délivré le 14 mars 2022 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie). SCI LABEGE 3 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZK173. L'instruction du dossier a duré 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 111 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Code postal 31570 Identifiant INSEE 31480
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LABEGE 3

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852038942
SIRET
85203894200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
FONSEGRIVES (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148020U0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Lot Val De Saune Ii, à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LABEGE 3 et accordé le 14 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148020U0017, déposé en mairie de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.

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