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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03147819R0001

Permis d'aménager n° 03147819R0001 à Saint-Félix-Lauragais pour un terrain de 10 620 m², 5082 Le Colombier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI et autorisé le 17 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147819R0001, déposé en mairie de Saint-Félix-Lauragais.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PA n° 03147819R0001

Demandeur

CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03147819R0001 a été délivré le 17 septembre 2019 à Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5082 Le Colombier. Le projet est porté par CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 620 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YP32. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Félix-Lauragais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

Surface du terrain

10 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Félix-Lauragais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YP32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Félix-Lauragais Code postal 31540 Identifiant INSEE 31478
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 620 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243100567
SIRET: 24310056700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1994
Localisation: REVEL (31250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03147819R0001
Code commune INSEE	31478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 620 m², situé 5082 Le Colombier à Saint-Félix-Lauragais (31540).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI et autorisé le 17 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147819R0001, déposé en mairie de Saint-Félix-Lauragais.

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