Permis d'aménager n° 03147822R0001 à Saint-Félix-Lauragais pour un terrain de 6 015 m², Maire Vieille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PA n° 03147822R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2022 à Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03147822R0001 porte sur un projet situé Maire Vieille.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 015 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0N659. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Félix-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Félix-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maire Vieille
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-Lauragais Code postal 31540 Identifiant INSEE 31478
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03147822R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |