Permis d'aménager n° 03147824R0001 à Saint-Félix-Lauragais pour un terrain de 22 402 m², Impasse De La Voie Ferret Les Fouets
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PA n° 03147824R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03147824R0001 a été délivré le 30 décembre 2024, pour un projet situé Impasse De La Voie Ferret Les Fouets.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 402 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB220, ZB221. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Félix-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Félix-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fouets
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-Lauragais Code postal 31540 Identifiant INSEE 31478
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOREZE (81540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03147824R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |