Permis d'aménager n° 03147520S0001 à Saint-Clar-de-Rivière pour un terrain de 1 986 m², 9 Route De Saint-Lys
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PA n° 03147520S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2020 à Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03147520S0001 porte sur un projet situé 9 Route De Saint-Lys.
L'opération concerne un terrain de 1 986 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C977, C976. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Clar-de-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAR DE RIVIERE (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03147520S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |