Permis d'aménager n° 03147519M0007 à Saint-Clar-de-Rivière pour un terrain de 3 060 m², Rue Des Orchidees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PA n° 03147519M0007
Demandeur
EQUATION URBAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2020 à Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03147519M0007 porte sur un projet situé Rue Des Orchidees. EQUATION URBAINE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 060 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2342, C2414, C2466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Saint-Clar-de-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EQUATION URBAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520901505
- SIRET
- 52090150500021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03147519M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |