Retour aux autorisations de Rouffiac-Tolosan

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03146220B0001

Permis d'aménager n° 03146220B0001 à Rouffiac-Tolosan

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rouffiac-Tolosan (31180).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et autorisé le 23 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2021, achèvement déclaré le 8 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03146220B0001, déposé en mairie de Rouffiac-Tolosan.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PA n° 03146220B0001

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03146220B0001 a été délivré le 23 juillet 2020. La demande émane de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Rouffiac-Tolosan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2024.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

08/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/07/2020

Chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

08/10/2024

Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 359 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 690802053
SIRET: 69080205300023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1969
Localisation: TOULOUSE (31007)

Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

PA n°0650622500001 Autorisé

Rue De La Moisson

21 oct. 2025

PA n°0313562500002 Autorisé

Grande Borde

30 juin 2025

PA n°03142124Z0001 Autorisé

6/8 Avenue De Toulouse Malriviere

21 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03146220B0001
Code commune INSEE	31462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rouffiac-Tolosan (31180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et autorisé le 23 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2021, achèvement déclaré le 8 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03146220B0001, déposé en mairie de Rouffiac-Tolosan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Rouffiac-Tolosan

PA n°03146216B0004 Annulé

9 B Ch De Louradou

Rouffiac-Tolosan (31180)

30 août 2016 2 890 m² foncier

PA n°03146216B0001 Terminé

Ch Des Garrosses Riveroles

Rouffiac-Tolosan (31180)

31 août 2016 49 501 m² foncier LOTITER

PA n°03146218B0001 Commencé

Ch De Pigassou

Rouffiac-Tolosan (31180)

08 août 2018 9 841 m² foncier FACIM AMENAGEMENT

PA n°03146219B0002 Terminé

Louradou

Rouffiac-Tolosan (31180)

17 juil. 2019 7 421 m² foncier JEAN FRANCOIS REALISATION

PA n°03146219B0001 Annulé

Les Vignettes

Rouffiac-Tolosan (31180)

11 sept. 2019 16 339 m² foncier R3

PA n°03146221B0001 Terminé

Les Vignettes

Rouffiac-Tolosan (31180)

18 mai 2021 16 339 m² foncier LOTIRPLUS

Autres types d'autorisations à Rouffiac-Tolosan

Permis de construire à Rouffiac-Tolosan

294 autorisations

Permis de démolir à Rouffiac-Tolosan

8 autorisations