Permis d'aménager n° 03146216B0001 à Rouffiac-Tolosan pour un terrain de 49 501 m², Ch Des Garrosses Riveroles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PA n° 03146216B0001
Demandeur
LOTITER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03146216B0001 a été délivré le 31 août 2016 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Des Garrosses Riveroles. Le dossier a été déposé par LOTITER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 49 501 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP7. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Rouffiac-Tolosan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017.
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
20/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riveroles
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 501 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTITER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509484663
- SIRET
- 50948466300018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA SALVETAT SAINT GILLES (31880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03146216B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |