Permis d'aménager n° 03146218B0001 à Rouffiac-Tolosan pour un terrain de 9 841 m², Ch De Pigassou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PA n° 03146218B0001
Demandeur
FACIM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03146218B0001 a été délivré le 8 août 2018, pour un projet situé Ch De Pigassou. Le dossier a été déposé par FACIM AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 841 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Rouffiac-Tolosan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FACIM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844258947
- SIRET
- 84425894700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Autres dossiers de FACIM AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03146218B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |