Permis d'aménager n° 03146219B0001 à Rouffiac-Tolosan pour un terrain de 16 339 m², Les Vignettes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 septembre 2019
Dossier PA n° 03146219B0001
Demandeur
R3
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2019 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03146219B0001 porte sur un projet situé Les Vignettes. La demande émane de R3.
L'opération concerne un terrain de 16 339 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Rouffiac-Tolosan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831442843
- SIRET
- 83144284300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03146219B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |