Permis d'aménager n° 03146221B0001 à Rouffiac-Tolosan pour un terrain de 16 339 m², Les Vignettes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PA n° 03146221B0001
Demandeur
LOTIRPLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03146221B0001, délivré le 18 mai 2021 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Les Vignettes. LOTIRPLUS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 16 339 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC49. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Rouffiac-Tolosan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
26/07/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIRPLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491883757
- SIRET
- 49188375700032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CASTELMAUROU (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03146221B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |