Retour aux autorisations de Rouffiac-Tolosan

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03146221B0001

Permis d'aménager à Rouffiac-Tolosan pour 16 339 m² de terrain - Les Vignettes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIRPLUS et autorisé le 18 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 26 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146221B0001, instruit par la commune de Rouffiac-Tolosan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PA n° 03146221B0001

Demandeur

LOTIRPLUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03146221B0001, délivré le 18 mai 2021 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Les Vignettes, Rouffiac-Tolosan (31180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTIRPLUS. L'opération concerne un terrain de 16 339 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Surface du terrain

16 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2021

Chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2022

Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 339 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTIRPLUS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 491883757
SIRET: 49188375700032
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CASTELMAUROU (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03146221B0001
Code commune INSEE	31462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 339 m², situé Les Vignettes, Rouffiac-Tolosan (31180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIRPLUS et autorisé le 18 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 26 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146221B0001, instruit par la commune de Rouffiac-Tolosan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.