Permis d'aménager n° 03146212T0002 à Rouffiac-Tolosan, Chem De Louradou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PA n° 03146212T0002
Demandeur
SONPINS COMMERCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03146212T0002 a été délivré le 22 avril 2013, pour un projet situé Chem De Louradou. La demande émane de SONPINS COMMERCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A83, A110, A111. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Rouffiac-Tolosan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SONPINS COMMERCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508070026
- SIRET
- 50807002600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRONTON (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03146212T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |