Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03146015G0001

Permis d'aménager n° 03146015G0001 à Roquettes pour un terrain de 7 428 m², rue de Beaucru

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PA n° 03146015G0001

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquettes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03146015G0001 a été délivré le 14 décembre 2015, pour un projet situé rue de Beaucru. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 428 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 58P. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Beaucru, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Roquettes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2015

Surface du terrain

7 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquettes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE 58P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquettes Code postal 31120 Identifiant INSEE 31460
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 7 428 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 428 m²
Recours à un architecte Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de GREEN CITY IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03146015G0001
Code commune INSEE 31460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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