Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03146025G0001

Permis d'aménager n° 03146025G0001 à Roquettes pour un terrain de 8 483 m², 62 rue de Beaucru

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PA n° 03146025G0001

Demandeur

HECTARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03146025G0001 a été délivré le 10 avril 2025 à Roquettes (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 62 rue de Beaucru. Le dossier a été déposé par HECTARE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 483 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 69, AD 66, AD 67. La voie, rue de Beaucru, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Roquettes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Surface du terrain

8 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 69 AD 66 AD 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquettes Code postal 31120 Identifiant INSEE 31460
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 8 483 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 483 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HECTARE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Labège. Ce demandeur a déposé 294 permis d'aménager référencés dans la base, dans 195 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351338660
SIRET
35133866000027
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1989
Localisation
LABÈGE (31670)

Autres dossiers de HECTARE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03146025G0001
Code commune INSEE 31460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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