Permis d'aménager n° 03146025G0001 à Roquettes pour un terrain de 8 483 m², 62 rue de Beaucru
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PA n° 03146025G0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03146025G0001 a été délivré le 10 avril 2025 à Roquettes (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 62 rue de Beaucru. Le dossier a été déposé par HECTARE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 483 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 69, AD 66, AD 67. La voie, rue de Beaucru, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Roquettes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roquettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquettes Code postal 31120 Identifiant INSEE 31460
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 8 483 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HECTARE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Labège. Ce demandeur a déposé 294 permis d'aménager référencés dans la base, dans 195 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LABÈGE (31670)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03146025G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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