Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03146019G0002

Permis d'aménager n° 03146019G0002 à Roquettes pour un terrain de 37 320 m², Borde Grosse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PA n° 03146019G0002

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03146019G0002 a été délivré le 26 novembre 2019 à Roquettes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Borde Grosse. Le dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 37 320 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 16/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2023, soit 3 ans 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AO 71. Ces références cadastrales apparaissent dans 17 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Roquettes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2019

Surface du terrain

37 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2024.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

16/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/11/2019
Chantier (DOC)
06/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2024

Localisation du projet à Roquettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquettes Code postal 31120 Identifiant INSEE 31460
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 37 320 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 37 320 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 25 permis d'aménager référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 364 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03146019G0002
Code commune INSEE 31460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AO 71 à Roquettes (31120)

Permis d'aménager de la même période à Roquettes

Autres types d'autorisations à Roquettes