Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383492310001

Permis d'aménager n° 0383492310001 à Sablons pour un terrain de 6 495 m², Chemin Creux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PA n° 0383492310001

Demandeur

GGL TERRITOIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0383492310001, délivré le 25 septembre 2023 à Sablons (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Creux. GGL TERRITOIRES figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 495 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Sablons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Surface du terrain

6 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sablons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablons Code postal 38550 Identifiant INSEE 38349
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 495 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL TERRITOIRES

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881779136
SIRET
88177913600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0383492310001
Code commune INSEE 38349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 495 m², situé Chemin Creux à Sablons (38550).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GGL TERRITOIRES et autorisé le 25 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383492310001, déposé en mairie de Sablons.

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