Permis d'aménager n° 03120313T0001 à Frouzins, 31 Bd De La Mediterrannee
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PA n° 03120313T0001
Demandeur
ASCOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03120313T0001 a été délivré le 29 juillet 2013, pour un projet situé 31 Bd De La Mediterrannee. ASCOR figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC66, BC67. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Frouzins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2014.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2013
Achèvement (DAACT)
17/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Frouzins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASCOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447638859
- SIRET
- 44763885900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Autres dossiers de ASCOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120313T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |