Permis d'aménager n° 03145513X0002 à Rieux-Volvestre, Ld Les Seysses
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PA n° 03145513X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Les Seysses, le permis d'aménager n° 03145513X0002 a été délivré le 31 janvier 2014 à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E899, E900, E1513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Rieux-Volvestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2014.
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2014
Achèvement (DAACT)
16/04/2014
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Rieux-Volvestre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUX-VOLVESTRE (31310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145513X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |