Permis de construire Logement N° 03145514X0020

Permis de construire n° 03145514X0020 à Rieux-Volvestre pour 168 m² de logement, Les Seysses

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2015

Dossier PC n° 03145514X0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2015 à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145514X0020 porte sur un projet situé Les Seysses.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-Volvestre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 002 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/03/2015
Chantier (DOC)
22/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Rieux-Volvestre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Seysses

Territoires administratifs

Commune
Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145514X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Seysses, à Rieux-Volvestre (31310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2015, ouverture de chantier le 22 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145514X0020, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

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