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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03145520G0001

Permis d'aménager n° 03145520G0001 à Rieux-Volvestre pour un terrain de 7 500 m², Lieu Dit ""Le Marfaut""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE MOULIN CONSTRUCTION ; la décision est intervenue le 19 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145520G0001, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 mai 2020

Dossier PA n° 03145520G0001

Demandeur

LE MOULIN CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2020 à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03145520G0001 porte sur un projet situé Lieu Dit ""Le Marfaut"". Le projet est porté par LE MOULIN CONSTRUCTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G1359, G1360, G1361. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Rieux-Volvestre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2020

Surface du terrain

7 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rieux-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1359 G1360 G1361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOULIN CONSTRUCTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520240995
SIRET: 52024099500016
Code APE (NAF): 43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Localisation: LE FOSSAT (09130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03145520G0001
Code commune INSEE	31455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	19 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 500 m², situé Lieu Dit ""Le Marfaut"" à Rieux-Volvestre (31310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE MOULIN CONSTRUCTION ; la décision est intervenue le 19 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145520G0001, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

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