Permis de construire Locaux N° 03144616C0006

Permis de construire n° 03144616C0006 à Ramonville-Saint-Agne pour 4 158 m² de locaux, Rue Francoise Giroud Ecoquartier Buchens - Du Midi Lieu Dit

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 03144616C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03144616C0006, délivré le 19 septembre 2016 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Francoise Giroud Ecoquartier Buchens - Du Midi Lieu Dit.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 158 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL252, AL253, AL65. Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 250 m²

Surface créée

4 158 m²

Variation nette

+4 158 m²

Surface totale après

4 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

13/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
13/04/2021
Autorisation
19/09/2016
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2021

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL252 AL253 AL65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecoquartier Buchens - Du Midi Lieu Dit

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 158 m² 4 158 m²
Total 0 m² 4 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 158 m² 4 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 158 m² 4 158 m²
dont Bureaux 0 m² 4 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 158 m² 4 158 m²
Total locaux 0 m² 4 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 158 m² 4 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144616C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 13/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Francoise Giroud Ecoquartier Buchens - Du Midi Lieu Dit, à Ramonville-Saint-Agne (31520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 13 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144616C0006, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ramonville-Saint-Agne

Autres types d'autorisations à Ramonville-Saint-Agne