Permis d'aménager n° 03144613A0001 à Ramonville-Saint-Agne pour un terrain de 1 510 m², 21 chemin de Mangepommes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PA n° 03144613A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03144613A0001 a été délivré le 3 décembre 2013 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 21 chemin de Mangepommes.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 510 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 07/11/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AS 28. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Ramonville-Saint-Agne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 510 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03144613A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AS 28 à Ramonville-Saint-Agne (31520)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.