Permis d'aménager n° 03144613A0001 à Ramonville-Saint-Agne pour un terrain de 1 510 m², 21 Chemin De Mangepommes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PA n° 03144613A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Chemin De Mangepommes, le permis d'aménager n° 03144613A0001 a été délivré le 3 décembre 2013 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 510 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Ramonville-Saint-Agne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03144613A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |