Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03144613A0001

Permis d'aménager n° 03144613A0001 à Ramonville-Saint-Agne pour un terrain de 1 510 m², 21 chemin de Mangepommes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PA n° 03144613A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03144613A0001 a été délivré le 3 décembre 2013 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 21 chemin de Mangepommes.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 510 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 07/11/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AS 28. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Ramonville-Saint-Agne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2013

Surface du terrain

1 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/12/2013
3
Chantier (DOC)
07/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 510 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 510 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03144613A0001
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AS 28 à Ramonville-Saint-Agne (31520)

Permis d'aménager de la même période à Ramonville-Saint-Agne

Autres types d'autorisations à Ramonville-Saint-Agne