Permis d'aménager n° 03143521G0002 à Poucharramet pour un terrain de 28 285 m², Chemin De La Serre Lieu-D
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PA n° 03143521G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2022 à Poucharramet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03143521G0002 porte sur un projet situé Chemin De La Serre Lieu-D.
L'opération concerne un terrain de 28 285 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G737, 0G736, 0G740. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Poucharramet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Poucharramet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poucharramet Code postal 31370 Identifiant INSEE 31435
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUCHARRAMET (31370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03143521G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |