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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03142115Z0001

Permis d'aménager n° 03142115Z0001 à Pins-Justaret pour un terrain de 8 288 m², 9 Impasse Pedenau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et autorisé le 14 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142115Z0001, déposé en mairie de Pins-Justaret.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PA n° 03142115Z0001

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2015 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03142115Z0001 porte sur un projet situé 9 Impasse Pedenau. PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 288 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Pins-Justaret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2015

Surface du terrain

8 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/12/2015

Chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Localisation du projet à Pins-Justaret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 288 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 359 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 690802053
SIRET: 69080205300023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1969
Localisation: TOULOUSE (31007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03142115Z0001
Code commune INSEE	31421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 288 m², situé 9 Impasse Pedenau à Pins-Justaret (31860).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et autorisé le 14 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142115Z0001, déposé en mairie de Pins-Justaret.

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