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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0650472400001

Permis d'aménager n° 0650472400001 à Aureilhan pour un terrain de 15 050 m², Rue Du Pic Du Midi

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et autorisé le 19 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650472400001, déposé en mairie d'Aureilhan.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PA n° 0650472400001

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0650472400001, délivré le 19 mars 2024 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Pic Du Midi. Le demandeur déclaré est PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

L'opération concerne un terrain de 15 050 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1603, AN598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Aureilhan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Surface du terrain

15 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aureilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1603 AN598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 050 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 690802053
SIRET: 69080205300023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1969
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0650472400001
Code commune INSEE	65047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 050 m², situé Rue Du Pic Du Midi à Aureilhan (65800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et autorisé le 19 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650472400001, déposé en mairie d'Aureilhan.

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