Permis d'aménager n° 03141726T0002 à Pibrac pour un terrain de 946 m², 8 Impasse De La Gare
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PA n° 03141726T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03141726T0002, délivré le 28 mai 2026 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Impasse De La Gare.
L'aménagement porte sur un terrain de 946 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM84. Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Pibrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141726T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |