Permis d'aménager n° 03141724T0001 à Pibrac pour un terrain de 22 441 m², 10 12 Allee Des Cedres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PA n° 03141724T0001
Demandeur
MAJESTE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2024 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03141724T0001 porte sur un projet situé 10 12 Allee Des Cedres. Le projet est porté par MAJESTE IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 22 441 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD10, BD14, BD181. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Pibrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 441 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAJESTE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951783851
- SIRET
- 95178385100011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141724T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |