Permis d'aménager n° 03141719T0010 à Pibrac pour un terrain de 5 841 m², 14 Ancien Chemin De Lasserre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PA n° 03141719T0010
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03141719T0010, délivré le 3 mars 2020 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Ancien Chemin De Lasserre. Le dossier a été déposé par HECTARE.
L'opération concerne un terrain de 5 841 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM185, BM47, BP361. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Pibrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pibrac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141719T0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |