Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03141721T0005

Permis d'aménager à Pibrac pour 8 613 m² de terrain - Ch De La Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SR IMMO XV et autorisé le 21 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 30 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141721T0005, instruit par la commune de Pibrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PA n° 03141721T0005

Demandeur

SR IMMO XV

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03141721T0005, délivré le 21 janvier 2022 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Fontaine, Pibrac (31820). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SR IMMO XV. L'opération concerne un terrain de 8 613 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2022

Surface du terrain

8 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/01/2022

Chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Localisation du projet à Pibrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 613 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SR IMMO XV

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 897527958
SIRET: 89752795800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03141721T0005
Code commune INSEE	31417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 613 m², situé Ch De La Fontaine, Pibrac (31820).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SR IMMO XV et autorisé le 21 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 30 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141721T0005, instruit par la commune de Pibrac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.