Permis d'aménager n° 03140624G0003 à Palaminy pour un terrain de 6 225 m², 428 Av De Martres Caillet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PA n° 03140624G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2025 à Palaminy (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03140624G0003 porte sur un projet situé 428 Av De Martres Caillet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 225 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B220, 0B221, 0B222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Palaminy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Palaminy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caillet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaminy Code postal 31220 Identifiant INSEE 31406
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALAMINY (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03140624G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |