Permis d'aménager n° 03140624G0002 à Palaminy pour un terrain de 1 424 m², 107 Rue De La Forge
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2024
Dossier PA n° 03140624G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03140624G0002 a été délivré le 31 décembre 2024 à Palaminy (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 107 Rue De La Forge.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 424 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A960, 0A583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Palaminy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2025.
Autorisation
31 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2025
Achèvement (DAACT)
17/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Palaminy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaminy Code postal 31220 Identifiant INSEE 31406
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 424 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALAMINY (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03140624G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |