Permis d'aménager n° 03140622G0002 à Palaminy pour un terrain de 16 371 m², Las Patanques
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PA n° 03140622G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03140622G0002 a été délivré le 22 mars 2023 à Palaminy (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Las Patanques.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 371 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1135, 0A1134, 0A1123. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Palaminy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Palaminy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Patanques
Territoires administratifs
- Commune
- Palaminy Code postal 31220 Identifiant INSEE 31406
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 371 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTJOIE EN COUSERANS (09200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03140622G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |