Permis d'aménager n° 03140323W0002 à Ondes pour un terrain de 9 540 m², Rue Des Carolles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PA n° 03140323W0002
Demandeur
SCCV ONDES RESIDENCE DES CAROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Carolles, le permis d'aménager n° 03140323W0002 a été délivré le 21 mai 2024 à Ondes (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCCV ONDES RESIDENCE DES CAROLLES.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 540 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB155. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Ondes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ondes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ondes Code postal 31330 Identifiant INSEE 31403
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ONDES RESIDENCE DES CAROLLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 827896523
- SIRET
- 82789652300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03140323W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |