Permis d'aménager n° 03140324W0001 à Ondes pour un terrain de 5 167 m², Rue De L'eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PA n° 03140324W0001
Demandeur
CATHEAX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ondes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03140324W0001 a été délivré le 1 juillet 2024, pour un projet situé Rue De L'eglise. CATHEAX figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 167 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA98, ZB27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Ondes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ondes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ondes Code postal 31330 Identifiant INSEE 31403
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 167 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CATHEAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891569741
- SIRET
- 89156974100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03140324W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |