Permis d'aménager n° 0313992500004 à Noé pour un terrain de 6 011 m², 37 Ch U Danis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier PA n° 0313992500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0313992500004, délivré le 13 novembre 2025 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 37 Ch U Danis.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 011 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2012. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Noé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUZAC (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0313992500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |